Mentions Légales
Le site
www.sophrodouceur.com
L’éditeur
L’association loi 1901 : SophroDouceur : Christelle GUILLAUME
Localisation : 411 chemin du Golf, bât Tee 1, 30 900 Nîmes.
Numéro de SIREN : 904 954 575
Numéro de téléphone : 06 11 27 69 54
Adresse mail : sophrodouceur30@yahoo.com
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.sophrodouceur.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Christelle Guillaume – 411 chemin du Golf, bât Tee 1, 30900 Nîmes
Responsable de publication : Christelle Guillaume
Hébergeur : Squarespace Inc , dont le siège social est situé 459 Broadway 5th Floor, New York, NY 10013
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.sophrodouceur.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.sophrodouceur.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le site https://www.sophrodouceur.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Christelle Guillaume s’efforce de fournir sur le site https://www.sophrodouceur.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Christelle Guillaume est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Christelle Guillaume. Contact : sophrodouceur30@yahoo.com
6. Limitations de responsabilité
Christelle Guillaume ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.sophrodouceur.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.sophrodouceur.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Christelle Guillaume. Cependant, Christelle Guillaume n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sophrodouceur.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Code de déontologie des sophrologues
Le présent code de déontologie est le socle commun des sophrologues adhérents à la Chambre Syndicale de la Sophrologie. Il définit leurs engagements envers le public, leurs clients et la profession. Ce code de déontologie garantit l'éthique professionnelle des sophrologues.
Article 1 Les sophrologues s'engagent à affirmer l'égalité entre les personnes et à en respecter l'originalité et la dignité.
Article 2 Les sophrologues s'engagent à interdire toute propagande ou prosélytisme religieux ou idéologique au sein de leurs cabinets ou lieux d'intervention. Ils s'engagent à lutter contre toutes les dérives sectaires dont ils seraient témoins.
Article 3 Les sophrologues s'engagent à respecter et à protéger l'intégrité physique et psychique des personnes sous leur responsabilité.
Article 4 Les sophrologues s'engagent à respecter la confidentialité des informations collectées durant leurs accompagnements individuels ou de groupes.
Article 5 Les sophrologues s'engagent à respecter et à faire respecter la législation en vigueur.
Article 6 Les sophrologues s'engagent à actualiser régulièrement leurs savoirs et leurs compétences afin de répondre aux attentes du public et aux évolutions de la sophrologie.
Article 7 Les sophrologues s'engagent à diffuser des offres claires et compréhensibles par le public. Ces offres doivent définir les modalités d'accompagnement, les objectifs visés et les limites de la sophrologie.
Article 8 Les sophrologues s'engagent à ne pas diffuser d'informations pouvant induire le public ou les médias en erreur ou nuisant à l'image de la profession.
Article 9 Les sophrologues s'engagent à user de leur droit de rectification auprès des médias afin de contribuer au sérieux des informations communiquées au public sur la sophrologie.
Article 10 Les sophrologues s'engagent à respecter les concepts et principes généraux de la sophrologie. Ils s'engagent également à ne pas dénaturer ou amalgamer la sophrologie avec d'autres techniques sans que leurs clients en soient avertis
Article 11 Les sophrologues s'engagent à respecter les limites de leurs compétences et à orienter leurs clients vers un autre professionnel lorsque celui-ci nécessite un traitement ou une aide thérapeutique ne relevant pas de leurs compétences.
Article 12 Les sophrologues s'engagent à ne pas se substituer aux professionnels de santé, à ne pas prodiguer de diagnostic, de prescriptions médicales et à ne pas interférer avec des traitements médicaux en cours.
Article 13 Les sophrologues s'engagent à conserver leur éthique professionnelle lorsqu'ils interviennent sous l'autorité d'une entreprise ou d'un organisme.
Article 14 Les sophrologues s'engagent, dans la mesure du possible, à proposer un confrère à leurs clients lorsqu'ils seront dans l'impossibilité à fournir leurs services.
Article 15 Les sophrologues s'engagent à entretenir des relations confraternelles de respect et de courtoisie, d'honnêteté et de bonne foi avec les autres sophrologues.
Article 16 Tout sophrologue qui ne respecterait pas le présent code pourrait se voir exclu de la Chambre Syndicale de Sophrologie. Version du 16 juin 2012